Figure-vous que le monde de la fonction publique est en plein chamboulement côté santé ! Emmanuel Macron tient sa promesse d’équité entre public et privé. En 2026, tous les agents de l’État profiteront enfin de contrats collectifs obligatoires, comme dans le privé depuis 2016. Mais comment ça va se passer concrètement ?
Sommaire
Une petite révolution dans la fonction publique
Vous savez comment c’est… Depuis des années, les fonctionnaires devaient se débrouiller seuls pour leur complémentaire santé. Pendant ce temps, dans le privé, les salariés bénéficiaient déjà de contrats collectifs obligatoires avec 50% pris en charge par l’employeur.
La bonne nouvelle? Cette époque touche à sa fin! Une réforme progressive va imposer aux employeurs publics de mettre en place des contrats collectifs et de financer une partie des cotisations. Et pas le choix : tous les agents devront y adhérer.
Qui est concerné? Absolument tous les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) – titulaires, stagiaires, contractuels et même les retraités! C’est pas rien, vous voyez ce que je veux dire?
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Le calendrier : une mise en œuvre progressive
Bon, soyons honnêtes, tout ne se fera pas du jour au lendemain. Chaque fonction publique a son propre tempo:
- Depuis janvier 2022 : les agents de l’État reçoivent déjà 15€ bruts mensuels pour leur complémentaire individuelle
- 1er janvier 2026 (initialement prévu pour 2025) : obligation pour les employeurs publics de l’État de financer 50% d’une cotisation de référence
- 1er janvier 2025 : dans la territoriale, l’employeur prendra en charge 20% de la prévoyance (soit 7€ mensuels)
- 1er janvier 2026 : dans la territoriale, l’employeur financera 50% de la complémentaire santé (au moins 15€ par mois)
- 1er janvier 2026 : même chose pour l’hospitalière (prise en charge à 50% minimum)
Certains ministères comme l’Éducation nationale ou l’Enseignement supérieur ont déjà levé la main pour dire « Euh, on sera prêts qu’en 2026 ». C’est pas très étonnant, quand on connaît la complexité des appels d’offres publics!
Santé et prévoyance : quelles garanties, quelles obligations?
| Fonction publique | Complémentaire santé | Prévoyance | Date d’application |
|---|---|---|---|
| État | Obligatoire – 50% financés | Facultative | 1er janvier 2026 |
| Territoriale | Obligatoire – 50% financés | Obligatoire – 20% financés | 2025 (prévoyance) et 2026 (santé) |
| Hospitalière | Obligatoire – 50% financés | En négociation | 1er janvier 2026 |
Petite particularité pour la fonction publique d’État : en plus de la complémentaire santé, une couverture prévoyance sera proposée (arrêts maladie, invalidité, décès), mais celle-ci restera facultative. Un conseil d’ami? Si vous êtes fonctionnaire d’État, souscrivez dès l’ouverture du contrat collectif – pas de questionnaire médical pendant les six premiers mois!
Dans la territoriale, c’est différent : l’adhésion au contrat prévoyance sera obligatoire. La loi fixe des paniers de soins et des garanties minimales, mais certains employeurs publics pourraient être plus généreux avec des options supplémentaires.
Quid de la famille et des retraités?
Vous vous demandez si votre conjoint et vos enfants pourront profiter du contrat? Oui, mais… ce sera à vos frais! Les employeurs publics ne financent que la part des agents, pas celle des ayants-droits. À vous de comparer les garanties et tarifs proposés avec ceux des autres assureurs.
Pour les retraités, c’est un peu plus complexe. Dans la fonction publique d’État, ils pourront rejoindre le contrat collectif de leur ancien employeur, mais attention : ils n’auront qu’un an après leur départ à la retraite pour le faire. Passé ce délai, c’est fini!
Dans la territoriale, une solidarité est prévue entre actifs et retraités via un fonds dédié à partir de 2026. Les écarts de cotisation seront limités (ratio maximum de 1 à 2), et les augmentations tarifaires seront plafonnées pour nos seniors, conformément à la loi Evin. Pour l’hospitalière, des dispositifs similaires sont à l’étude.
Comment gérer la transition?
J’imagine que vous vous demandez : « Et si j’ai déjà une mutuelle individuelle? » Pas de panique! Vous pourrez être dispensé d’adhérer au contrat collectif pendant douze mois maximum si vous êtes déjà couvert au moment de son entrée en vigueur.
D’autres cas de dispense existent. Par exemple, si vous êtes déjà couvert par la mutuelle de votre conjoint en tant qu’ayant-droit, ou si vous êtes en CDD et que vous avez souscrit une complémentaire individuelle. Dans tous les cas, il faudra fournir des justificatifs.
Avant le démarrage du contrat collectif, c’est à vous de résilier votre contrat individuel. La bascule ne se fera pas automatiquement. J’ai connu ça dans une précédente entreprise, et croyez-moi, ça peut vite devenir le parcours du combattant si on s’y prend à la dernière minute!
Conclusion : un tournant pour la protection sociale des fonctionnaires
Cette réforme, c’est quand même un sacré pas en avant vers l’équité entre public et privé, vous ne trouvez pas? Après des décennies de traitement différencié, voilà les fonctionnaires avec une vraie protection sociale collective. Reste à voir comment les différents ministères et collectivités mettront tout ça en musique. Et vous, êtes-vous concerné par ce changement? Comment envisagez-vous cette transition?